Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site atlas-legal.eu et l'application ATLAS sont édités par :

• Raison sociale : ANTICA SLU
• Forme juridique : Societat Limitada Unipersonal (Andorre)
• Siège social : C/ Del Doro, AD 200 Encamp, Principat d'Andorra
• NRT : L-719515-S
• Contact : contact@atlas-legal.eu
• Directeur de la publication : le représentant légal d'ANTICA SLU

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés au sein de l'Union européenne sur l'infrastructure de :

• Supabase Inc. — pour la base de données et l'authentification (région : eu-central-1, Francfort, Allemagne)
• Vercel Inc. — pour le front-end applicatif (région : cdg1, Paris, France + fra1, Francfort, Allemagne)

Des clauses contractuelles types (SCC) validées par la Commission européenne encadrent ces relations conformément à l'article 46 du RGPD.

Propriété intellectuelle

Le nom ATLAS, le logo, la charte graphique, les contenus éditoriaux et la plateforme applicative sont la propriété exclusive d'ANTICA SLU. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les contenus d'origine tierce (Légifrance, BOFIP, Judilibre) restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés conformément aux licences d'ouverture publiques applicables.

Responsabilité

ATLAS est un outil au service des avocats. Les avocats conservent la pleine responsabilité juridique de leurs avis, conclusions et actes. ATLAS ne fournit jamais de conseil juridique direct aux utilisateurs finaux. Les réponses du chatbot IA intégré sont systématiquement accompagnées d'un disclaimer rappelant ce principe.

ANTICA SLU s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme dans les conditions fixées par les CGU, sans garantie absolue. En cas d'incident, les procédures de redondance prévoient un RTO de 4h et un RPO de 15 min.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit andorran. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de la Principauté d'Andorre, sans préjudice des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs de l'Union européenne.

Dernière mise à jour : 21 avril 2026.